Conditions générales de vente
et mentions légales
IDENTITE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'enregistrement de l'entreprise (SIRET) : 89755078600049 TCO Nantes
TVA intracommunautaire : FR76897550786
Gérant : Madame Capucine PLUQUET demeurant au18 Villerbray 44590 Mouais, France
Mail : cybelleenrobe@gmail.com
Enseigne : CYBELLE EN ROBE
Type de commerce : Vente en ligne
Hébergeur du site : Wix.com Inc. , 500 Terry A François Boulevard San Francisco CA 94158
+1 4156399034
GENERALITES
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions, qui visent à définir, les modalités, entre CYBELLE EN ROBE et le client.
Aucun achat sur le site ne peut être effectué par un mineur.
Les articles à la vente sur le site ne sont proposés qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire. La survenue d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l' inscription au sein du fichier des incidents et impayés. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’entreprise vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement sera envoyée au client sur l’adresse email communiquée lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées constituent une preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Elles constituent une preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et CYBELLE EN ROBE
LES PRIX
Les prix des articles du catalogue sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais d'expédition. Ceux-ci seront définis avant votre paiement.
"TVA non applicable" selon l'article 293 B du Code Général des Impôts (loi pour les petites entreprises).
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.
DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DE COMMANDE
Selon l'article L221-18 du code de la consommation : vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable (tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche et des jours fériés).
Si vous souhaitez retourner tout ou une partie de votre commande, merci de nous en faire la demande par email à cybelleenrobe@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. L’envoi retour devra être fait dans les 14 jours suivants votre mail.
Les frais d'expédition sont à votre charge et se font exclusivement via le service colissimo de la poste. Dès la commande retournée, merci de nous adresser la preuve de dépôt qui vous sera remise par le bureau de poste avec le numéro de suivi du colis.
Adresse de retour : CYBELLE EN ROBE - Madame Capucine PLUQUET 18 Villerbray 44590 Mouais, France
Merci de nous retourner les articles dans une des boite d'expédition vendue par la poste.
Merci de protéger le ou les articles de votre commande sous plastique : ne les mettez pas en contact direct avec la boite d'expédition.
Les étiquettes doivent être en place, l'article ne doit présenter aucune trace de parfum, maquillage, tâche ou odeur particulière.
Lorsque votre commande aura été délivrée à l'adresse indiquée ci-dessus et vérifiée par nos équipes, le remboursement sera déclenché sous 48h. Vous serez remboursée sur le mode de paiement choisi lors de votre paiement (carte bancaire). Les délais de traitement de Stripe sont indépendants de notre entreprise.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Toutes les données personnelles relatives aux traitements des commandes restent confidentielles afin de protéger la vie privée du consommateur.
Les données confidentielles des transactions bancaires sont directement transmises en crypté sur le serveur de la plateforme de paiement.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes informations de ce site sont de droit notre propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite. Certaines photographies présentes sur le site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation de diffusion auprès des propriétaires des photos.

