Conditions générales de vente
et mentions légales
L'ENTREPRISE
Nom : Madame Capucine PLUQUET
Enseigne : Cybelle en robe
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes
SIRET : 897550786 00015
TVA : FR 76897550786
Adresse : 12 rue de l'orme, 35650 Le Rheu (Les landes d'apigné)
Mail : cybelleenrobe@gmail.com
Tel : 0643098855
Hébergeur du site : Wix.com Inc. , 500 Terry A François Boulevard San Francisco CA 94158
+1 4156399034
GENERALITES
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions, qui visent à définir, les modalités, entre l'auto-entreprise de Madame Capucine PLUQUET et le client.
Aucun achat sur le site ne peut être effectué par un mineur.
Les articles à la vente sur le site ne sont proposés qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire. La survenue d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l' inscription au sein du fichier des incidents et impayés. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’entreprise vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement sera envoyée au client sur l’adresse email communiquée lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées constituent une preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Elles constituent une preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Cybelle en robe
LES PRIX
Les prix des articles du catalogue sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais d'expédition. Ceus-ci seront définis avant votre paiement.
"TVA non applicable" selon l'article 293 B du Code Général des Impôts (loi pour les petites entreprises).
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour en temps réel.
DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Selon l'article L221-18 du code de la consommation : vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après réception de votre colis selon l'article.
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance. Le droit de rétractation s'applique sur tous les produits notamment si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable (tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche et des jours fériés). Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez envoyer au vendeur un écrit exprimant votre volonté de vous rétracter. Vous devez retourner le ou les articles au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre écrit de demande de rétractation.
Vous devrez payer les frais de retour du colis.
En pratique : avant d'effectuer un retour, vous devez informer l'entreprise de votre souhait de retourner tout ou partie de votre commande. Vous devez envoyer un mail à l'adresse de l'entreprise : cybelleenrobe@gmail.com
Le motif de retour n'est pas obligatoire.
L’envoi retour devra être fait dans les 14 jours suivants cette demande écrite.
L’envoi retour doit être soigné, bien emballé, ne pas craindre les intempéries, et l’article non endommagé, non porté, non parfumé.
Merci de joindre la facture barrée, avec l’annotation "demande de retour faite par mail le (date)" suivi de votre nom et prénom.
Les retours se font uniquement par colissimo (il s'agit d'un envoi par la poste avec un numéro de suivi). Les frais de retour sont à votre charge. Vous devrez communiquer le numéro de suivi du colis dès son expédition.
PAS DE RETOUR PAR LETTRE SUIVIE. LES RETOURS SE FONT UNIQUEMENT PAR LE SERVICE COLISSIMO.
L'adresse de retour est celle de l'entreprise : Madame Capucine PLUQUET, 12 rue de l'orme 35650 Le Rheu (Les Landes d'Apigné)
A réception de votre colis retour et après vérification du bon état de l'article, je déclencherai le remboursement (dès que possible et sous 14 jours maximum après réception de votre colis). Vous serez remboursée via stripe ou paypal selon le mode de paiement que vous aurez choisi lors de votre achat. Leur délai de remboursement ne dépend pas de Cybelle en robe.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes informations de ce site sont de droit la propriété intellectuelle de Capucine Pluquet. Toute reproduction est interdite. Certaines photographies présentes sur le site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation de diffusion auprès des propriétaires des photos.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Toutes les données personnelles relatives aux traitements des commandes restent confidentielles afin de protéger la vie privée du consommateur.
Les données confidentielles des transactions bancaires sont directement transmises en crypté sur le serveur de la plateforme de paiement.